Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, est un document obligatoire dans certaines zones pour toute vente immobilière. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette obligation légale.
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (article L. 133-6 du Code de la construction). Il doit être annexé au compromis de vente et à l'acte authentique.
Sa durée de validité est de 6 mois. Un diagnostic expiré au moment de la signature de l'acte authentique oblige le vendeur à en fournir un nouveau. En dehors des zones couvertes par un arrêté, le diagnostic n'est pas obligatoire mais reste recommandé.
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié (certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC). L'intervention dure 1 à 3 heures selon la surface du bien. Le technicien inspecte toutes les parties accessibles du bâtiment : sous-sols, vides sanitaires, charpentes, huisseries, plinthes.
Il utilise un poinçon pour sonder le bois et recherche les indices d'infestation : cordonnets, galeries, termites vivants, dégâts visibles. Le rapport indique pour chaque élément inspecté s'il y a présence ou absence de termites, ou si l'élément n'a pas pu être examiné.
Le coût d'un diagnostic termites varie de 100 à 300 € pour un appartement et de 150 à 500 € pour une maison individuelle, selon la surface et la complexité d'accès. Certains diagnostiqueurs proposent des packs incluant le diagnostic termites avec les autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.).
Choisissez un diagnostiqueur certifié et assuré. Vérifiez sa certification sur le site du ministère de la Transition écologique. Le vendeur a tout intérêt à faire réaliser le diagnostic en amont pour ne pas retarder la vente.
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