Quand des termites sont détectés dans un immeuble en copropriété, la question de la responsabilité et du financement du traitement se pose rapidement. Voici les règles applicables.
Tout occupant (propriétaire ou locataire) qui constate la présence de termites a l'obligation de le déclarer en mairie dans le mois suivant. En copropriété, c'est le syndic qui est chargé de cette déclaration une fois informé.
Le syndic doit inscrire la question du traitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale et proposer des devis. Le vote se fait à la majorité de l'article 24 (majorité simple des voix exprimées) car il s'agit de travaux d'entretien et de conservation de l'immeuble.
Le traitement des parties communes (fondations, murs porteurs, charpente de toiture, cage d'escalier) est financé par le budget de la copropriété et réparti selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Le traitement des parties privatives (planchers, boiseries intérieures, meubles) est à la charge du copropriétaire concerné. En pratique, un traitement global est souvent plus efficace et moins coûteux qu'un traitement lot par lot.
L'assurance multirisque copropriété ne couvre généralement pas les dégâts de termites. Le syndic peut engager la responsabilité du vendeur si l'infestation existait au moment de la vente et n'a pas été déclarée (vice caché). Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte.
Les copropriétaires qui refusent de participer au vote ou au financement du traitement peuvent être contraints par décision de justice si l'infestation met en danger la solidité de l'immeuble.
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