Les dégâts causés par les termites peuvent atteindre des dizaines de milliers d'euros. Qu'en est-il de la prise en charge par l'assurance habitation ?
La réponse est claire : les contrats d'assurance habitation multirisque ne couvrent généralement PAS les dégâts causés par les insectes xylophages, y compris les termites. Les assureurs considèrent ces dommages comme relevant d'un défaut d'entretien du bien, qui est une exclusion classique des contrats MRH.
Ni les frais de traitement, ni les frais de remplacement des bois dégradés ne sont pris en charge. Le propriétaire doit financer l'intégralité des travaux sur ses fonds propres ou par un prêt.
Certains assureurs proposent une garantie parasitaire en option du contrat habitation. Cette garantie couvre tout ou partie des frais de traitement et de remise en état en cas d'infestation par les termites ou d'autres insectes xylophages. La prime annuelle varie de 50 à 200 € selon le niveau de couverture.
Attention aux exclusions et plafonds : franchise élevée, plafond de remboursement limité, obligation de traitement préventif préalable, délai de carence (souvent 6 à 12 mois). Lisez attentivement les conditions générales avant de souscrire.
En cas d'achat récent : si l'infestation existait avant la vente et n'a pas été déclarée, l'acheteur peut invoquer le vice caché (article 1641 du Code civil) pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Action à engager dans les 2 ans suivant la découverte.
Pour les travaux de traitement : TVA à 10% (au lieu de 20%) pour les travaux de traitement des bois dans les logements de plus de 2 ans. Certaines aides de l'ANAH peuvent couvrir une partie des frais pour les propriétaires aux revenus modestes.
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