La garantie décennale est un élément crucial du traitement des bois. Elle engage la responsabilité de l'entreprise pendant 10 ans après les travaux. Voici ce qu'il faut savoir.
La garantie décennale (article 1792 du Code civil) s'applique à tous les travaux de construction et de rénovation, y compris le traitement des bois contre les insectes xylophages. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Concrètement : si les termites reviennent dans les 10 ans suivant un traitement par barrière chimique, ou si la charpente traitée contre le capricorne est réinfestée, l'assurance décennale de l'entreprise prend en charge les réparations.
Pour que la garantie soit effective, l'entreprise doit : être titulaire d'une assurance décennale en cours de validité couvrant l'activité de traitement des bois, délivrer une attestation d'assurance au client avant le début des travaux, et remettre un rapport de traitement détaillé (produits utilisés, zones traitées, date d'intervention).
Le client doit conserver précieusement le rapport de traitement et l'attestation d'assurance. En cas de sinistre, ces documents sont indispensables pour actionner la garantie auprès de l'assureur de l'entreprise.
En cas de réinfestation dans les 10 ans : déclarer le sinistre par lettre recommandée à l'entreprise ayant réalisé le traitement, en joignant le rapport de traitement et des photos des dégâts. L'entreprise (ou son assureur si elle a cessé son activité) doit mandater un expert.
Si l'entreprise a disparu, le client peut saisir directement l'assureur décennal identifié sur l'attestation. En dernier recours, la SMABTP (caisse de garantie des professionnels du bâtiment) peut être sollicitée.
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