Lors de la vente d'un bien immobilier, plusieurs diagnostics liés aux insectes xylophages peuvent être exigés. Quelles sont les obligations du vendeur ?
Le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire pour la vente de tout bien bâti situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral. Il doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature de l'acte authentique. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié.
L'état parasitaire, plus complet, couvre tous les insectes xylophages et les champignons lignivores. Il n'est pas obligatoire au niveau national mais peut l'être par arrêté préfectoral dans certains départements. Sa durée de validité est aussi de 6 mois.
Si le diagnostic termites obligatoire n'est pas fourni, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. En cas de découverte ultérieure de termites par l'acheteur, celui-ci pourra demander une réduction du prix de vente ou l'annulation de la vente, plus des dommages et intérêts.
Si le diagnostic est fourni mais que l'infestation n'a pas été détectée (diagnostic erroné), la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée au titre de son assurance professionnelle. Le client dispose de 5 ans pour agir.
Vendeurs : faites réaliser le diagnostic suffisamment tôt pour ne pas retarder la vente. Si une infestation est détectée, vous n'êtes pas obligé de traiter avant la vente, mais le rapport doit être communiqué à l'acheteur. Un traitement réalisé avant la vente rassure les acheteurs et facilite la négociation.
Acheteurs : vérifiez la date de validité du diagnostic. Demandez un état parasitaire complet (pas seulement termites) si le bien est ancien. En cas de doute, faites réaliser une contre-expertise à vos frais avant de signer.
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