Dans le cadre de la lutte contre la propagation des termites, l’Etat a prévu quelques obligations légales. Celles-ci visent notamment à assurrer la solidité des constructions là où ces xylophages peuvent les fragiliser. Lesdites obligations concernent ainsi les éléments en bois et l’interface bâtiments/sol.
En outre, une notice technique sur les matériaux, leurs caractéristiques et leur protection doit être fournie au maître d’ouvrage à la réception des travaux. Il faut noter d’emblée que le respect de ces obligations légales est exigé dans les départements déclarés termités, partiellement ou totalement, par un arrêté préfectoral. Toutefois, la notice technique est une exigence requise dans tous les départements sans exception.
A propos des éléments en bois, un document technique unifié stipule les standards à respecter dans leur choix et leur nature. En supplément des obligations légales proprement dites, il vise à appliquer des solutions initiales durables dès la construction et en premier lieu, la protection des éléments en bois contre les insectes et larves xylophages. Une protection spécifique contre les termites est préconisée dans les départements touchés.
Les permis de construire demandés depuis le 1er novembre 2006 doivent tenir compte de ces dispositions sur le plan de la pratique. La méthode de protection apportée peut être naturelle et assurée par des techniques ou des produits de préservation. Elle peut aussi consister à ne recourir à certains matériaux dans un espace géographique circonscrit. Il faut noter que la démarche naturelle de protection tient surtout compte de la durabilité de l’essence telle que définie dans la norme NF EN 350. Pour ce qui est des classes d’obligations touchant l’interface sol/bâtiment, les points suivants sont importants. Ils découlent, entre autres, de l’article R.112-3 du code de la Construction et de l’Habitation. Ces obligations concernent les permis de construire déposés depuis le 1er novembre 2007. Elles se justifient par le fait que le contact sol/bâtiment est un point d’entrée privilégié des termites souterrains. Confinement, remontées capillaires et humidification sont des facteurs qui rendent les conditions idéales pour ces insectes.
Les différentes mesures de protection préconisées pour cette interface sont de trois ordres.
La barrière physico-chimique et la barrière physique peuvent intervenir partout. Tandis que le dispositif de construction contrôlable n’est valable qu’en Métropole. Les dispositions excluent le simple épandage d’insecticides sur le terrain de construction comme faisant partie de la norme. Pour ce qui est de la notice technique fournie par le constructeur au maître d’oeuvre, elle doit suivre un modèle défini. Elle est alors fournie en annexe 1 pour les constructions livrées en Métropole et en annexe 2 pour celles implantées outre-mer. Un descriptif du système utilisé doit compléter cette notice pour les permis de construire déposés depuis le 1er juin 2010. Pour les dispositifs de construction contrôlable, les modalités de contrôle prévues doivent être fournies. Le respect des règles d’hygiène et le maintien d’une surveillance de la construction et de ses abords par l’habitant sont vivement recommandés.
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